CGV - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre :
Made in Nina, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France sous le numéro 98319854000012, dont le siège social est situé à 693 chemin pointe la rose sud, 97231, Le Robert, MARTINIQUE (ci-après "le Vendeur" ou "Nous"),
et
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet www.made-in-nina.com (ci-après "le Client" ou "Vous").
En passant commande sur notre site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le Site.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé et de photographies, les représentations visuelles étant les plus fidèles possibles. Toutefois, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs et la forme (en particulier pour les bijoux en verre de mer).
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont facturés en supplément. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
5. Commande
5.1 Passation de la commande
Le Client peut passer commande sur le Site en sélectionnant les produits de son choix et en suivant le processus de commande en ligne. La commande est finalisée une fois que le paiement est effectué et confirmé.
5.2 Confirmation de commande
Le Vendeur adresse au Client un e-mail de confirmation de commande récapitulant les produits commandés, le montant total de la commande, ainsi que l’adresse de livraison.
5.3 Modification ou annulation de commande
Le Client peut modifier ou annuler sa commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée, en contactant le service client à l’adresse e-mail madeinnina972@gmail.com.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site. En cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires, la commande sera annulée.
7. Livraison
7.1 Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le Site.Le droit de rétractation n’est pas valable pour les produits personnalisés et confectionnés sur-mesure.
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi par le Client. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur.
7.3 Réception de la commande
Il appartient au Client de vérifier l'état des produits à la réception. En cas de dommage ou de produit manquant, le Client doit le signaler immédiatement au transporteur et en informer le Vendeur dans un délai de 3 jours ouvrés.
8. Droit de rétractation
8.1 Conditions de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le droit de rétractation n’est pas valable pour les produits personnalisés et confectionnés sur-mesure.
8.2 Modalités de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par e-mail à madeinnina972@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine, accompagnés de la facture d'achat, à l'adresse suivante : 693 chemin pointe la rose sud, 97231, Le Robert, MARTINIQUE. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8.3 Remboursement
Le Vendeur s'engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Garanties
9.1 Garantie légale
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et suivants du Code civil..
9.2 Exclusions de garantie
Les garanties ne couvrent pas les défauts ou dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un accident, d'une modification du produit non autorisée par le Vendeur, ou de l'usure normale.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sans autorisation préalable du Vendeur.
12. Données personnelles
Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client lors de la commande. Les données sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social du Vendeur seront compétents, sous réserve de dispositions légales contraires.
14. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le Client peut contacter notre service client :
Par e-mail : madeinnina972@gmail.com
Par téléphone : 06 13 95 65 55
Par courrier : MADE IN NINA - 693 chemin pointe la rose sud, 97231, Le Robert, MARTINIQUE.